1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Site web : mon-maire.fr
Responsable traitement : Victorien DEFRASNE
Adresse : ESQUADS, 1 route de Trévoux, 69250 Neuville sur Saône France
Contact : formulaire de contact
Nous n’avons pas nommé de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
2. Origine et catégories de données traitées
Les données publiées sur mon-maire.fr proviennent intégralement du Répertoire national des élus (RNE), mis à disposition en open data sous licence ouverte v2.
Les catégories concernées :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Genre
- Profession
- Fonction / mandat électif et commune
3. Finalités du traitement
Nous traitons ces données afin d’offrir au public un accès libre et simplifié à des informations publiques sur les élus, d’améliorer la transparence de la vie démocratique locale et de permettre des analyses statistiques non commerciales sur la représentation locale.
4. Base légale
Conformément à l’article 6 (1) f du RGPD, ce traitement repose sur notre intérêt légitime à diffuser des données déjà publiques dans un format plus accessible au citoyen, sans porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Aucune collecte directe auprès des personnes concernées n’est effectuée : toutes les données proviennent du RNE. Leur publication n’est pas obligatoire pour les individus mais résulte de la mise à disposition publique opérée par les autorités françaises.
6. Destinataires des données
Les données sont consultables librement par tout visiteur du site, hébergées par notre prestataire : Monarobase, 3 rue des Frères Lumière, 86000 Poitiers, France, et accessibles à nos sous-traitants techniques (maintenance et sécurité) strictement pour ces finalités. Nous ne transférons pas ces données en dehors de l’Espace économique européen et ne les revendons ni ne les louons.
7. Durée de conservation
Les informations sont mises à jour à chaque nouvelle diffusion officielle du RNE (en pratique environ tous les 18 mois). Les données devenues obsolètes — notamment celles des conseillers municipaux — sont supprimées et ne sont pas conservées au-delà de 12 mois. À des fins historiques et d’archivage public, le nom et la date d’élection des anciens maires sont conservés sans limitation de durée. Leurs autres informations personnelles, dont la date de naissance, sont supprimées lors de la mise à jour suivant la fin de leur mandat.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), à la limitation et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez également demander la modification ou le retrait de vos données.
Utilisez notre formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande. Nous répondrons sous 15 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (mises à jour régulières des serveurs, certificats TLS, sauvegardes chiffrées) afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
11. Modifications de cette politique
Cette politique est réexaminée tous les 24 mois et mise à jour immédiatement si nécessaire ou sur demande d’une personne concernée.
Dernière mise à jour : 23 juin 2025